Droits d'auteur: l'exeption archives-bibliothèques devrait être confirmée

Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter ce mardi en première lecture le projet de loi tant décrié sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la «licence globale» voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal. La gauche fera sans surprise bloc contre un texte qu'elle a tenté en vain de réécrire - sauf sur la question de bibliothèques publiques (voir ci-dessous). L'UDF doit déterminer sa position mardi. Le texte sera ensuite examiné au Sénat. Déclaré en urgence, il fera l'objet d'un compromis entre les deux chambres en commission mixte paritaire avant son adoption définitive par le Parlement. La gauche a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel. Le texte devrait par ailleurs entériner un amendement de l’opposition ajoutant à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect». Le gouvernement avait proposé un amendement modifiant cette liste. Mais s'agissant des bibliothèques, la rédaction en était beaucoup plus restrictive: l'exception portait en effet sur «les copies effectuées par une bibliothèque ou un service d'archives accessible au public, d'oeuvres protégées appartenant à leurs collections, lorsque le support sur lequel est fixée l'oeuvre n'est plus disponible à la vente ou que le format de lecture est devenu obsolète».

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